[obsdoc] CR2 : propositions du ministère

[Yael FUCHS <yfuchs@discovery.saclay.cea.fr>]

------------- Begin Forwarded Message -------------

Date: Thu, 10 Jan 2002 10:08:29 +0100
From: fabienne goldfarb <fabienne.goldfarb@lac.u-psud.fr>
To: "addoc-liste@u-psud.fr" <addoc-liste@u-psud.fr>
Subject: [ADDOC] CR2 : propositions du ministère

Rerebonjour,

Actualité chargée oblige, voici encore un compte-rendu du collectif
jeunes chercheurs

Fabienne
==================================================
Compte-rendu de la réunion au ministère de la Recherche du mercredi 9
janvier 2002

Cette réunion a eu lieu pendant près de 6 heures avec
- le matin: l'ensemble des représentants syndicaux ainsi que quatre
jeunes chercheurs (dont un statutaire)
- l'après-midi: uniquement des membres du Collectif Jeunes Chercheurs
(Stéphanie, Emmanuel, Fabien)
Etaient présents par ailleurs les délégués du cabinet ministériel:
Emmanuel Kessler (Directeur adjoint du cabinet) accompagné de Camille
Halouet et de Michel Eddy que nous avions déjà rencontrés lors de notre
première entrevue au ministère.
Etait aussi présente Monique Quérou, Secrétaire générale du comité
National du CNRS.

Précisons tout d'abord que lors de cette réunion, E. Kessler nous a fait
des propositions que nous allons exposées ci-dessous. Il nous a demandé
de répercuter ces points de vue auprès des personnes concernées afin
d'obtenir un sentiment général. Nous ne nous somme pas fait une opinion 
tranchée
par rapport à ces propositions. Une autre réunion aura lieu demain
après-midi, de nouveau au ministère, durant laquelle nous rapporterons les 
premières réactions. Nous ne prendrons pas de décision dans un laps de temps 
si
court de toute façon.

Voici les propositions faites par le ministère :

La solution largement favorisée par M. Kessler est la suivante :

1/ il s'agit de la solution proposé par le CNRS avec une augmentation du
nombre de CDD (environ 100) et un allongement de leur durée à 3 ans
renouvelable par prolongation quasi-automatique pour trois ans
supplémentaires (soit six ans au total). Le ministère s'engage sur le
fait d'appuyer auprès du CNRS et de Bercy cette reconduction automatique.
Ainsi, pour le concours 2002 et les concours ultérieurs, la limite
légale stricte serait employée (i.e. les dossiers des candidats nés 71 
seraient refusés et conservés uniquement pour le "concours" CDD).
Ces CDD offreront une rémunération sur la base d'une rémunération CR2.
Les 6 années devraient permettre de titulariser les lauréats sur des postes
CR1 dont le nombre offert aux concours iraient en augmentant.
Pour les concours 2003, M. Kessler propose d'essayer d'obtenir d'autres
contrats CDD pour les 72 (qui subissent un préjudice d'une année de
présentation sur un temps court), mais ne peut pas garantir cette
demande car ces emplois ne peuvent être demandés plus d'un an en avance 
(budget 2003). L'équipe ne peut d'ailleurs s'engager sur un suivi étant 
donné les élections prochaines.

Avantages : cette solution est la moins incertaine quant à l'avenir du
concours 2002. Les recours envisagés par les candidats 1971 seront très
certainement sans succès car le CNRS s'aligne sur le droit en vigueur.
Elle offre par ailleurs une création de 80 à 100 postes supplémentaires en
plus des postes de CR2 qui sont constants (moins de pression sur l'année
1972).

Désavantage : rien n'assure une titularisation définitive en CR1. De
plus, aucun CDD n'est acquis pour « dédommager » les candidats dans leur 
32ème année en 2003 et 2004. Enfin, cela revient pour la classe d'age 71 à
renoncer définitivement à leur droit à concourir pour un poste CR2, sans
appel possible.

2/ Le ministère envisage (il accepte, bien qu'à contre coeur, si nous
lui demandons) de défendre les années 71 à concourir cette année et de
trouver les arguments pour que le Controleur Financier accepte de signer les
nominations. Cette solution est complexe. D'après le ministère, c'est
une quasi certitude que des recours auront lieu et qu'ils conduiront à
l'annulation totale du concours. Plus précisement, deux possibilités :

a) une demande en référé (procédure rapide) annule purement et
simplement le concours au moment de la phase d'admissibilité. Par 
conséquent, le concours est annulé. Il peut de nouveau avoir lieu quelques 
mois plus tard mais en excluant cette fois les 71. Une nouvelle demande de 
CDD est peut-etre envisageable de nouveau à ce stade (retour au cas 1°) avec 
le risque d'avoir à négocier avec un nouveau cabinet qui peut ne pas
reprendre les propositions du precedent.
b) des recours ultérieurs annulent le concours après l'annonce des
résultats. Cela conduit à la non nomination des lauréats. Leur
nomination est alors discuté sur le plan législatif et l'administration 
dépose un recours auprès du parlement : un jugement définitif prend 
plusieurs années avant d'aboutir (disons 2005) et l'issue pourrait en être 
la nomination définitive des « moins de 31 » au moment du concours 2002, et
l'incertitude planerait sur ceux de 71. Il faut savoir que habituellement, 
les lauréats d'un concours annulé sont payés jusqu'à l'arrêté législatif 
définitif. Leur avancement est par contre bloqué.

Avantage : cette situation permet surtout de mener la bataille jusqu'au
bout (peut-etre de gagner ?) et peut-etre de trouver une solution plus
satisfaisante que celles des CDD sur le moyen terme. Les pronostics du
ministère sont pessimistes mais l'issue n'est pas définitive. Cette
incertitude est d'autant plus grande que nous ne connaissons pas le
point de vue du futur gouvernement. Un avantage est que le « bazar » que 
cette situation va créer est peut être l'occasion de lancer un débat général
sur le recrutement des chercheurs.

Désavantage : une inquiétude porte sur les jurys, souverains, qui
peuvent ne pas suivre le ministère dans ce rapport de force : c'est à dire
qu'ils décident eux-même de saborder les gens dans leur 32ème année pour ne 
pas courir le risque que les postes soient perdus. Les avis de la délégation
sont partagés sur ce point. Par ailleurs, à moins de gagner réellement
au niveau juridique pour une solution large, ce qui est très peu probable,
le concours CNRS 2003 se ferait pour les moins de 31 ans. La compression
aurait lieu une année plus tard. Enfin, la possibilité d'obtenir des
contrats de CDD compensatoires pourrait être perdue.

3°) Le collectif et les syndicats ont surtout demandé la mise en place
de décrets dérogatoires augmentant la limite d'age pour le concours CNRS
2003. Plusieurs options ont été envisagées : celle de la solution N°2 
combinée avec une augmentation de la limite d'age à 32 ans à partir de 2002 
; celle de la solution N°1 associée à une réglementation en biseau, c'est à 
dire respectivement 33, 32 puis 31 pour les concours 2003, 2004 et 2005. Le
ministère s'oppose à cette solution (soit de manière radicale, soit de
manière plus nuancée suivant l' heure de la discussion) pour les raisons
suivantes : tout d'abord, elle va à l'encontre de la politique générale
du gouvernement qui tend à rajeunir le recrutement en CR2. Il n'est donc
pas question de plaider « un dossier » qui va à l'encontre de tout ce qui
est tenté par le ministre (selon M. Kessler). Par ailleurs, M. Kessler se
montre sceptique quant aux chances (une sur deux ?) d'un tel décret de
passer le cap du Conseil d'Etat (loi cadre, décret exeptionnel mal vu
etcŠ pourraient s'opposer à une validation.).

Avantage : cette solution satisfait nos demandes.
Défaut : de fond : elle peut s'avérer impossible à obtenir sur le plan
réglementaire et elle est donc incertaine. De forme : nous n'avons pas
l'appui du ministère qui ne prendra cette décision que contraint. Sans
l'appui du ministère, cette solution peut être simplement vouée à
l'échecŠcar elle ne sera simplement pas défendue. Avons nous les moyens
d'engager un rapport de force pour obtenir cette solution ?



Rq : aucune décision définitive ne sera prise demain, à quelques jours
de la date limite du dépôt des dossiers : nous engagons donc encore une
fois de plus tout le monde
- à déposer les dossiers en CR2 selon les règles qui prévalaient jusqu'à
l'an dernier et grâce à la mesure conservatoire obtenue du CNRS.
- à déposer des dossier CR1 si vous voulez concourir, sachant qu'un
retrait est toujours possible après le dépôt des dossiers.

L'étude de recevabilité administrative des
dossiers ne commence pas avant le 15 février.


Collectif Jeune Chercheur
Institut Jacques Monod - tour 43
2, place Jussieu
75251 Paris cedex 05


------------- End Forwarded Message -------------



Liste OBSDOC de la Commission Jeunes Chercheurs (CJC) :
-------------------------------------------------------
OBSDOC E-mail   : mailto:obsdoc@siomsrv.obspm.fr
OBSDOC Archives : http://wwwusr.obspm.fr/commissions/cjc/arc/obsdoc/
CJC E-mail : mailto:Commission.Jeunes-Chercheurs@obspm.fr
CJC URL    : http://www.obspm.fr/cjc