référence : http://wwwusr.obspm.fr/commissions/cjc/arc/astro-jc/2005-01/msg00001.html
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[astro-jc] Duree de validite de la qualification au concours MdC Pierre Hily-Blant



Chers jeunes chercheurs, de France et d'ailleurs,



   La Commission Jeunes Chercheurs de l'Observatoire de Paris 
souhaiterait fournir quelques informations concernant la validite de la 
qualification au concours de Maitre de Conference des Universites.

   Rappelons que la qualification est une etape indispensable pour se 
presenter au concours de Maitre de Conference. Comme vous savez aussi, 
ce concours a lieu deux fois par an, lors de deux sessions : la 
premiere, vers le mois de Juin, et la seconde, vers le mois de Decembre. 
Chaque concours est ouvert pas un arrete ministeriel, emanant en 
l'occurrence du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de 
la recherche. Le reglement du concours est fixe par les decrets 84-431 
du 6 juin 1984 et 97-1121 du 4 décembre 1997. Les arretes d'ouverture 
des concours sont accessibles depuis la page de la CJC > Archives > 
Concours > MdC (http://wwwusr.obspm.fr/cjc/).

   Les textes declarent que la qualification est valable pour une duree 
de 4 ans. Ceci pourrait paraitre clair. Cependant, le tableau donne 
ci-dessous montre que ce n'est pas cette interpretation qui a toujours 
prevalu, au moins depuis 2000. Ainsi, afin d'eviter toute deconvenue, 
retenons l'interpretation la plus stricte du décret 84-431 du 6 juin 
1984, modifie par le decret 97-1121 du 4 décembre 1997, qui a pour 
consequence que seules les qualifications des annees N-3 N-2 N-1 N sont 
valables pour les deux sessions de l'annee N. Ainsi, une personne qui 
verrait sa demande de qualification, faite en Decembre 2004, acceptee 
(donc inscrit sur la liste de qualif de l'annee N=2005), sera qualifiee 
pour les deux sessions des annees:

     2005
     2006
     2007
     2008

*CETTE INTERPRETATION DEVRAIT ETRE TOUJOURS VALABLE, POUR LES DEUX 
SESSIONS DE CHAQUE CONCOURS.*

   D'une facon generale, n'hesitez pas a demander en cas de doute, en 
utilisant la liste astro-jc. Et n'hesitez pas non plus a consulter le 
journal officiel.

   Une personne avertie en valant deux, esperons tout de meme que le 
nombre de candidats ne double pas subitement...

   Cordialement,


     La Commission Jeunes Chercheurs de l'Observatoire de Paris
     http://wwwusr.obspm.fr/cjc/

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A- Tableau recapitulatif
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Arretes d'ouverture de concours pour les annees 2000 a 2004. Pour chaque 
annee, /I et /II se referent aux sessions. La reference permet de 
trouver le texte original via

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte.jsp

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concours    Ref. Arrete           qualif valables
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2000/I     NOR: MENP0000521A   1995  1996  1997  1998  1999 2000(*)
2000/II    NOR: MENP0002432A   1995  1996  1997  1998  1999 2000(*)
2001/I     NOR: MENP0100388A   1998, 1999, 2000, 2001
2001/II    NOR: MENP0102099A   1998, 1999, 2000, 2001
2002/I     NOR: MENP0200428A   1998, 1999, 2000, 2001, 2002
2002/II    NOR: MENP0202262A         1999, 2000, 2001, 2002
2003/I     NOR: MENP0300130A   1999  2000  2001  2002  2003
2003/II    NOR: MENP0302135A   1999  2000  2001  2002  2003
2004/I     NOR: MENP0400310A   2000  2001  2002  2003  2004
2004/II    NOR: MENP0402079A         2001  2002  2003  2004
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(*) Pour les annees 2000/I et 2000/II, trois alineas supplementaires :
"a) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux 
fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des 
universités en 1998 ou en 1999 ou en 2000 ;
b) Soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de 
conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 
1997 ;
c) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux 
fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des 
universités en 1995"




B- EXTRAITS DES TEXTES OFFICIELS
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J.O n° 283 du 6 décembre 1997 page 17640
Decret numero 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret no 84-431 
du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables 
aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des 
professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

NOR: MENX9700128D

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  « Art. 26. - I. - Le recrutement des maîtres de conférences est assuré 
par un premier concours et, dans la limite du tiers des emplois mis aux 
concours dans l'ensemble des disciplines, par un deuxième et un 
troisième concours :

« 1o Le premier concours est ouvert aux candidats remplissant, à la date 
de clôture des inscriptions, les conditions mentionnées au 1o de 
l'article 23 ;

Art. 2. - Les articles 22 à 30 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont 
remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 22. - Les maîtres de conférences sont recrutés par concours 
ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois 
d'une même discipline parmi les candidats inscrits sur une liste de 
qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le 
Conseil national des universités.

« Art. 23. - Les candidats à une inscription sur la liste de 
qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir 
l'une des conditions suivantes :

« 1o Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures 
par le Conseil national des universités, du doctorat ou de 
l'habilitation à diriger des recherches.

[...]

« La liste de qualification aux fonctions de maître de conférences est 
rendue publique.

« Elle cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre ans.
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co-geree par la Societe Francaise d'Astronomie et d'Astrophysique (SF2A)
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