[obsdoc] Election au CNESER (URGENT et IMPORTANT)

[Yael FUCHS <yfuchs@discovery.saclay.cea.fr>]

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Date: Wed, 25 Sep 2002 16:49:01 +0200
From: Delphine GRAMOND <delphinegramond@yahoo.fr>
To: hotdocs@garp.isima.fr
Subject: HD:  Election au CNESER (URGENT et IMPORTANT)

Bonjour à tous,

Les élections pour le renouvellement des élus des personnels permanents au
CNESER vont avoir lieu le 26 novembre prochain.

Nous lancons aujourd'hui un appel afin de  faire circuler le mail qui 
suit au maximum
de MONITEURS et d'ATER, afin de les encourager à vérifier leur 
inscription sur les
listes électorales du Collège B.

Merci d'avance.
Delphine, pour la CEC

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Mail à diffuser par vos moyens auprès des moniteurs, ATER, et vacataires 
effectuant
plus de 96h eq TD ainsi que MdC, CR, PRAG (sympathisants) :

[Sujet] : Elections au CNESER
MAIL TRES IMPORTANT. A LIRE EN ENTIER S.V.P.

Le CNESER (Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche)
est une sorte de parlement de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il comporte deux types d'élus :
- les usagers (c-à-d les étudiants) ;
- les personnels divisés en plusieurs collèges.

Le mardi 26 novembre prochain vont avoir lieu des élections
pour le renouvellement des collèges des personnels.

Les étudiants-chercheurs et chercheurs non permanents sont à
cheval sur deux collèges et sont donc très mal représentés :
- les doctorants effectuant moins de 96 heures de vacations font partie du
collège "Usagers" (étudiants)
- les moniteurs, ATER et les doctorants effectuant plus de 96 heures de
vacations font partie du collège "B" (regroupant aussi les maîtres de
conférence, PRAG/PRCE et chargés de recherche).

Si vous êtes moniteur, ATER, vacataire effectuant plus de 96h eq
TD, CR, vous pouvez voter dans le collège B lors de ces élections.
Cependant, votre inscription sur les listes électorales n'est pas
forcément automatique !

Ces listes sont publiées dans les établissements le mardi 24 septembre.

Si vous n'y figurez pas, vous avez jusqu'au JEUDI 3 OCTOBRE
pour demander à l'administration de votre établissement de procéder à des
corrections. Il vous suffit d'appeler le service du personnel.
APRES CETTE DATE IL SERA TROP TARD.

Nous vous rappelons que tous les textes de lois concernant la recherche et
l'enseignement supérieur passent au CNESER. Ces élections nous concernent
donc de près. Parmi ces textes, certains concernent directement les
étudiants-chercheurs (la Charte des Thèses pour ne donner qu'un exemple).

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Note importante :
Certains établissements considèrent les moniteurs comme des "usagers"
(collège étudiants).

Pourtant, les moniteurs entrent dans le cadre de la définition du collège B,
telle que vous pouvez la trouver dans le décret 85-59 du 18 janvier 1985 :
http://guilde.jeunes-chercheurs.org/guilde/Textes/Txtfond/d85-59.htm.
et la loi de janvier 84 :
http://guilde.jeunes-chercheurs.org/guilde/Textes/Txtfond/L84-52.html

Plus précidément, on peut considérer les moniteurs comme des
"chargés d'enseignement". L'article 11 du décret ci-dessus dit :
"Les chargés d'enseignement, tels qu'ils sont définis à l'article
54 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sont inscrits sur les listes
électorales du collège B défini à l'article 3-1 ci-dessus, sous réserve
qu'ils accomplissent dans l'unité ou l'établissement un nombre d'heures
effectives d'enseignement au moins égal à la moitié des obligations
statutaires d'enseignement de référence des personnels
enseignants-chercheurs et enseignants et qu'ils en fassent la demande. "

L'article 54 de la loi de janvier 84 dit ceci :
"Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur
expérience; ils exercent une activité professionnelle principale en dehors
de leur activité d'enseignement. Ils sont nommés pour une durée limitée par
le président de l'université, sur proposition de l'unité intéressée, ou le
directeur de l'établissement. "
 
Les moniteurs n'enseignent que 64h, pourtant certains établissements les
considèrent comme "chargés de recherche".
En fait, le décret de 85 n'a pas été modifié lors de la création du 
monitorat en 89
d'où une ambiguïté sur la place des moniteurs.

Appuyez vous sur ces textes pour appuyer votre inscription si votre
établissement vous la conteste.


-- -- "Le pessimisme est d'humeur; l'optimisme de volonté"- Alain 
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Delphine GRAMOND - delphinegramond@yahoo.fr
ATER Doctorante en Géographie et Environnement
Institut de Géographie - Université Paris IV - SORBONNE 191 rue 
Saint-Jacques 75005 Paris 
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