[obsdoc] resumé du GDT statut de l'allocataire moniteur

[Yael FUCHS <yfuchs@discovery.saclay.cea.fr>]

	Bonjour !
	
	Pour information, voici le compte-rendu des reunions qui ont eu lieu 
dans l'annee avec le Ministere de la Recherche a propos du statut des doctorants 
-> ce qui a conduit aux manifs !
	
		Yael Fuchs
		
	
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Date: Thu, 28 Jun 2001 21:50:32 +0200
From: Sébastien FRAIGNE <Sebastien.Fraigne@lac.u-psud.fr>
Subject: resumé du GDT statut de l'allocataire moniteur

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Compte-rendu des reunions du groupe de travail (GDT) entre la CEC et le
Ministere de la Recherche sur le "statut de
l'allocataire-moniteur". Ce resume reprend les propositions du Ministere
et les remarques de la CEC a leur sujet...
Attention: la CEC n'a rien signe ou accepte. Il s'agit uniquement de
discussions pour preparer d'eventuels textes.
L'interet principal d'une participation au GDT a ete l'acces a
l'information et la tribune pour faire passer des idees
aupres du Ministere.

Participants:
-> Ministere:
- Yves Fau (Directeur du bureau des allocations de recherche)
- Bertrand Monthubert (charge de mission aupres de la MSU)
- Mme Reboul (Direction de la Recherche et de la Technologie)
- Arnaud Pes (DPEA2=Division du Personnel Enseignant, bureau A2)
- Anne-Gaelle Pelinelli (DPEA2)
->CEC:
- Guillaume Bonello (ADDOC)
- Nicolas Legrand (BioDocs)
- Claude Montagnon (J. Binet)

->Autre organisme:
- Alain Coulomb (Psdt de l'assemblée des directeurs de CIES)
- Pierre Gentil (Dir. de l'ED "Electronique" a l'INPG, Grenoble)

Reunions:
1- "Formes du monitorat" (28/03/01)

Rappel: le monitorat peut etre alloue a un doctorant finance par
l'allocation de recherche (AR) ou un regime
equivalent. Dans les faits, le nombre reduit de monitorats (1700 en 1999
pour 3800 allocataires) empeche les
non-allocataires de faire un monitorat.
Le Ministere propose donc d'augmenter le nombre de monitorats:
-> 2700 en 2001
-> 4000 en 2002, soit 100% des allocataires
C'est facile: l'argent ne vient pas du Ministere de la Recherche mais de
l'Education Nationale.

Le Ministere souhaite donner la possibiliter aux allocataires de faire
autre chose que de l'enseignement (monitorat
classique). Les autres formes (avec un autre nom que "monitorat")
envisagees par le Ministere sont:
-> en entreprise
-> dans les administrations centrales et les collectivites locales
-> associations (en rapport avec l'innovation et le transfert
technologique)

Disons le tout net:
-> les nouvelles formes de monitorat resteront anecdotiques (objectif
vise par le Ministere: 100 personnes)
-> le financement est pour l'instant particulierement obscur
-> les taches exactes a remplir dans ces nouvelles formes ne sont pas
definies clairement, et la question du suivi et de
la qualite de ces "monitorats" reste posee.

2- "Suivi du monitorat" (03/05/01)

Les CIES continueront a encadrer les moniteurs. Les connections avec les
Ecoles Doctorales sont appeles a se
renforcer, mais il existe une telle heterogeneite sur le terrain que
cela est difficile...

Pour le President de l'Assemblee des Directeurs de CIES (Alain Coulomb),
tout fonctionne au mieux avec le peu de
moyens en jeu. Pourtant, la CEC a constate des abus dans les taches
parfois confiees au moniteurs, et le systeme des
tuteurs ne fonctionne pas parfaitement.
Cela ne permet pas d'etre optimiste quant au suivi des nouvelles formes
de monitorat, qui seront a priori geres par les
Ecoles Doctorales.

La CEC insiste sur deux points:
-> tous les doctorants desirant faire de l'enseignement doivent pouvoir
acceder plus facvilement au monitorat
-> un doctorant finance par l'AR doit avoir le choix de faire un
monitorat ou non. Le point de vue du Ministere sur
ce fait a doucement devie durant lers reunions pour aller de "on propose
le monitorat a tous les allocataires" pour
finir en "couplage obligatoire". La CEC s'est prononce CONTRE ce
couplage obligatoire. L'argument principal du
Ministere conciste a dire que les chefs de labo pousseront les
allocataires a refuser le monitorat pour passer pus de
temps dans les labos. La CEC considere que, suivant les disciplines, la
surcharge de travail fait peser un risque sur le
travail de these, et que chacun doit pouvoir decider librement. Les
consequences sur les jeunes etudiants a la fac ne
sont pas negligeables selon que le moniteur est motive ou, au contraire,
contraint et force !

3- "Statut de l'allocataire-moniteur" (16/05/01)

Une serie de decrets recents ou en passe d'etre publies fait evoluer le
statu de l'allocataire. Les points principaux sont
les suivants:
-> le contrat est automatiquement de 3 ans (et non plus 2+1).
-> la gestion des AR est desormais transferee aux etablissements
(universites), sauf pour les etablissements (en
majorite parisiens) non geres par le Ministere.
-> des efforts d'amenagements sont faits en direction des etrangers,
pour les conditions d'attributions (DEA francais
demande uniquement).

Le debat, tres technique, a permis a la CEC de constater que le flou
juridique est complet, et que cela accompagne
parfaitement le manque de visibilite du doctorantS La refonte du statut
du doctorant en general est donc necessaire...
De plus, ce manque de visibilite est du au positionnement batard des
jeunes chercheurs en general (DEA, doctorants
et post-doc) au sein de la communaute scientifique: c'est pourquoi la
CEC demande la reconnaissance du corps social
des etudiants-chercheurs et la creation d'un college specifique au
CNESER.

4- "Indexation de l'allocation de recherche" (30/05/01)

En se basant sur les textes actuels, le Ministere considere que
l'allocataire de recherche n'est pas fonctionnaire ou
assimile. Un systeme d'indexation de l'AR, notamment sur le point de la
fonction publique, est donc problematique.
Toutefois, le statut d'etudiant est relativement protecteur, il n'est
donc pas question d'effacer cela d'un coup de
crayon.

Le ministere propose de fusionner les deux decrets (AR et monitorat) en
ajoutant un article inscrivant une
revalorisation periodique par arrete ministeriel. La periodicite
proposee est au moins tous les deux ans. Le niveau
minimal de revalorisation dans ce dispositif est fixe sur le cout de la
vie. En pratique, le Ministere souhaite ici
enterinner son idee de couplage obligatoire de l'AR et du monitorat...

Echeancier propose:
- septembre 2001: application des 2 nouveaux decrets (cf. point 3)
portant sur les allocataires.
- janvier 2002: arrete portant sur la revalorisation de l'AR, sous
l'ancien decret de 1985.
Le Ministere rappele que les +5% proposes correspondent a une
revalorisation equivalente a l'augmentation du cout
de la vie depuis 1997.
- puis: nouveau decret sur l'allocataire-moniteur avec inscription de la
revalorisation periodique. Avant d'etre signe
par le Ministre et publie au JO, le nouveau decret doit passer par une
etape de concertation intersyndicale puis en
concertation interministerielle. C'est sur cette derniere etape que tout
l'echaffaudage peut s'effondrer, des lors que
Bercy refuserait de maniere categorique...

Pour la CEC,
Nicolas Legrand
--
Nicolas LEGRAND
Unité de Biologie des Populations Lymphocytaires
Institut Pasteur
25, rue du Docteur Roux
75724 Paris Cedex 15
FRANCE
tel: 33 (0)1 45 68 85 44
fax: 33 (0)1 45 68 89 21
e-mail: nlegrand@pasteur.fr
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