[obsdoc] TR: Pétition Belloc

[Réza Samadi <Reza.Samadi@obspm.fr>]

-------- Original Message --------
Subject: TR: Pétition Belloc
Date: Tue, 6 Jan 2004 14:33:05 +0100
From: CHAGNON Gilles <Gilles.Chagnon@upmc.fr>
To: 'reza.samadi@obspm.fr' <reza.samadi@obspm.fr>
CC: 'Gilles.Chagnon@obspm.fr' <Gilles.Chagnon@obspm.fr>

Bonjour (et bonne année!),

J'ai quelques difficultés à me connecter au WebMail de l'Obs, en ce moment,
et ne peux donc pas envoyer directement ce message sur les listes de
diffusion ad-hoc. Pourrais-tu le faire à ma place, s'il te plaît? Merci!

      Gilles

-----Message d'origine-----

Bonjour,

Voici ci-dessous le texte de la pétition contre le rapport Belloc,
précédé d'une analyse des propositions de l'ancien vice-président de la
CPU. Pour signer, il faut se rendre sur le site internet suivant:
http://www.jussieu-en-lutte.ras.eu.org/petition/signer.html

   D'autres actions sont aussi proposées, en fonction de vos possibilités
(écrire au ministre , à belloc, saisir les élus, les candidats aux
régionales...). Bien à vous




Pétition contre la réforme « Belloc » du statut des
enseignants-chercheurs



(à signer sur
http://www.jussieu-en-lutte.ras.eu.org/petition/signer.html)



      Si le gouvernement semble avoir provisoirement renoncé à modifier la
loi d'orientation sur l'enseignement supérieur de 1984 (avant-projet de
loi d'autonomie/modernisation), il n'en va pas de même  de la réforme du
statut des enseignants-chercheurs, qui au même titre que le LMD, semble
relever des réformes techniques , sur lesquelles il n'est pas nécessaire
d'ouvrir le débat et que l'on peut donc mettre en oeuvre sans attendre.
      C'est en avril dernier que Luc Ferry a confié au premier
vice-président de la CPU, et président de l'université de Toulouse 1, le
soin de faire des propositions de modification du décret  84-431 portant
statut des enseignants-chercheurs. La lettre de mission fixait comme
objectif de valoriser les différentes missions des
enseignants-chercheurs et renvoyait au rapport d'Eric Espéret, commandé
par Jack Lang,  pour l'identification de celles-ci.
      Le rapport de Bernard Belloc a été rendu public courant octobre,
mais reste encore méconnu d'une grande majorité des collègues. Sa
tonalité générale, comme les propositions qu'il porte sont
inacceptables. Elles appellent de notre part un refus et la réitération
d'un certain nombre de demandes, jusque-là restées non satisfaites.

1) La tonalité générale du rapport est injuste et outrageante

     Alors que les tâches qui pèsent sur les enseignants-chercheurs sont
de plus en plus lourdes, du fait notamment de l'évolution du public
accueilli, du sous-encadrement administratif et pédagogique, le rapport
multiplie les insinuations sur les obligations limitées des
enseignants-chercheurs. Bernard Belloc affirme ainsi que la seule
obligation est l'accomplissement des 192 heures équivalents TD annuelles
et sous-entend que les enseignants-chercheurs s'y cantonnent : «sans
incitations appropriées il n'y a aucune raison, dans le secteur
universitaire comme dans d'autres, de s'attendre à un investissement
massif et durable des personnels» nous dit-il page 3, après avoir
indiqué que les mesures qu'il propose permettront « la mobilisation
efficace des personnels enseignants-chercheurs », une façon de dire que
ceux-ci sont aujourd'hui peu mobilisés.
     Ces propos, tendant à faire croire que les enseignants-chercheurs ne
travaillent que 192 heures par an, sont proprement calomnieux. Ils
peuvent semer le trouble dans l'esprit de personnes éloignées du monde
universitaire ; ils sont inacceptables venant d'un professeur et ancien
président d'université. Dira-t-on que l'avocat ne travaille que le temps
de ses plaidoiries, le juge que le temps de ses audiences ? Il en va de
même des enseignants-chercheurs : les 192 heures ne sont que la partie
visible par le public de notre travail d'enseignant, et les exigences de
la transmission et de la production des connaissances commandent un
important travail de préparation, de documentation, d'actualisation que
le rapport passe sous silence. A cette charge d'enseignement, vient
s'ajouter le temps consacré à la recherche et aux responsabilités
administratives que les enseignants-chercheurs assument malgré les
difficultés et les obstacles.

2) Une reconnaissance factice

     Fort de ces préjugés qui semblent lui tenir lieu d'analyse, Bernard
Belloc fait une série de propositions très précises, puisqu'elles
indiquent comment le texte du décret doit être reformulé. Des
propositions qui ne sont pas un simple toilettage technique mais
remettent en cause le statut et le métier d'enseignant-chercheur.
     La reconnaissance proposée consiste d'abord en la « clarification »
des missions des enseignants-chercheurs. Dans le rapport celles-ci
participent de trois ordres: des activités formelles d'enseignement (en
formation initiale comme en formation continue, en présence d'étudiants
ou à distance), des activités d'animation et de responsabilités
collectives, des activités de recherche enfin. Pour les activités
d'animation et de responsabilités collectives, une liste nationale en
serait dressée, dans le prolongement de celle qui figure à la fin du
rapport Espéret
     La reconnaissance passe ensuite par l'évaluation des activités de
l'enseignant-chercheur, qui devra tous les deux ans établir un rapport à
destination de son chef d'établissement. L'activité de recherche, quant
à elle, devra être certifiée. Trois niveaux de certification sont ainsi
distingués : un niveau « supérieur », correspondant à l'IUF
[<http://www.jussieu-en-lutte.ras.eu.org/petition/#3>3]; un niveau
intermédiaire, qualifié « d'intensif », « correspondant au dispositif de
la prime d'encadrement doctoral et de
recherche»[<http://www.jussieu-en-lutte.ras.eu.org/petition/#4>4],
enfin, un « niveau minimal », baptisé « standard ». C'est à partir du
degré de certification à la recherche que vont être définies les autres
obligations des enseignants-chercheurs en matière d'enseignement comme
d'animation et de responsabilités collectives.
     La reconnaissance s'avère en réalité factice, y compris pour la
minorité d'enseignants bénéficiaires d'une certification supérieure ou
intensive, à qui finalement on garantit au mieux le statu quo. Leur
service restera en effet défini autour d'activités formelles
d'enseignement et de recherche, les activités  d'animation et de
responsabilités collectives ne leur étant pas imposées. Mais le volume
des activités formelles d'enseignement devrait rester le même
qu'aujourd'hui (quoique le rapport Belloc renvoie sur ce point à un «
tableau d'équivalence horaire » fixé « nationalement par voie
réglementaire »), soit une décharge de 2/3 du service d'enseignement
pour les « supérieurs », et 192 heures pour les « intensifs », qui ne
maintiennent pas en réalité le statu quo puisqu'ils perdent, dans cette
reconnaissance, la prime qu'ils perçoivent actuellement.
     Pour le reste des enseignants-chercheurs, les propositions Belloc
alourdissent considérablement les obligations de service.
     C'est le cas de ceux qui obtiendront la certification standard, à qui
on demandera, en plus des activités formelles d'enseignement et de
recherche, la prise en charge d'au moins une activité d'animation et de
responsabilités collectives. Les primes, largement symboliques
d'ailleurs, actuellement versées pour ce type de responsabilités seront
supprimées. Ces activités d'animation et de responsabilités collectives
pèseront très inégalement sur les enseignants en fonction des moyens de
leur université. Dans les universités les moins bien dotées, faute
d'encadrement administratif, les responsabilités seront de pures charges
administratives ; de plus, ces universités ont toutes les chances
d'adopter la fourchette basse
[<http://www.jussieu-en-lutte.ras.eu.org/petition/#5>5] pour la cotation
de ces activités « collectives »: il sera difficile aux enseignants
concernés de poursuivre dans de bonnes conditions leur activité de
recherche, ce qui risque alors de menacer le maintien de leur
certification « standard ».
     Mais la situation sera encore plus détériorée pour tous ceux à qui
l'on refusera la certification standard et qui seront littéralement
sanctionnés par une augmentation de 96 heures de leurs activités
formelles d'enseignement, s'ils acceptent une activité supplémentaire
d'animation et de responsabilités collectives, voire 192 heures dans le
cas contraire ( soit le même service qu'un PRAG : 384 heures équivalent
TD...donc 576 heures de TP). Cet alourdissement de la charge
d'enseignement a d'autant plus les caractéristiques d'une sanction,
qu'il empêchera dans les faits d'obtenir de nouveau la certification
standard. Comment imaginer en effet que les enseignants-chercheurs,
ainsi grevés de 96 ou 192 heures additionnelles, puissent continuer à
exercer une activité de recherche ? Et quelle étrange conception de la
pédagogie que d'en faire la « sanction » pour ceux dont on estime qu'ils
ne font pas assez de recherche ?
     La réforme proposée dégradera donc les conditions de la recherche, et
de l'enseignement  de la plupart des enseignants-chercheurs ; les seuls
qui peuvent espérer en tirer profit sont ces enseignants-chercheurs qui
ont renoncé à leurs ambitions de recherche, et surinvestissent dans
l'administration centrale de l'université (présidents, vice-présidents,
directeurs d'UFR). Au-delà de ce que leurs décharges d'activités
formelles d'enseignement seront maintenues, des évolutions de carrière
très avantageuses leur sont effectivement  proposées.

3) La remise en cause du métier

     C'est donc le métier même d'enseignant-chercheur, fondé sur
l'association de ces deux activités, avec l'idée que l'enseignement se
nourrit de la recherche, qui est remis en cause. On instaure en effet, à
côté des enseignants-chercheurs « certifiés », une nouvelle catégorie
pour le moins paradoxale, de personnels, recrutés comme
enseignants-chercheurs (en fonction d'un dossier scientifique) devenant,
au terme d'une évaluation quadriennale, non chercheurs. Il y a là une
façon de généraliser encore un peu plus, après le recours aux PRAG et
aux PRCE, le statut d'enseignant non chercheur. Cette politique est
commandée par des considérations budgétaires, de réduction du coût de
l'enseignement. C'est pour cette raison que l'on peut prévoir que le
nombre de ceux à qui l'on ne reconnaîtra pas le niveau standard de
recherche ne sera pas marginal. Bernard Belloc indique ainsi, page 7,
que « la non certification des activités de recherche d'un
enseignant-chercheur peut avoir des causes très diverses » et illustre
ce point au travers « des cas d'enseignants-chercheurs isolés dans leur
établissement d'affectation du point de vue de leur thématique de
recherche, ou encore écartés d'un programme de recherche à la suite d'un
changement d'orientation scientifique de leur laboratoire, et plus
généralement toute situation particulière ». L'éventail des cas de non
certification des activités de recherche est ouvert, et largement
indépendant de la qualité intrinsèque des travaux. On voit bien aussi
que les enseignants des disciplines non régies par le modèle du «
laboratoire » et/ou celui de la recherche du contrat seront plus menacés
d'une non certification. En d'autres termes, les lettres et les sciences
humaines semblent particulièrement visées, là encore. De même, seront
fragilisés sous ce rapport les enseignants-chercheurs exerçant dans de
petites universités, dans des cursus s'arrêtant au niveau du « L » du
LMD : on fera valoir qu'ils n'ont pas d'activité d'encadrement de la
recherche (qui débute au niveau du M), qu'ils ne sont pas dans un pôle
d'excellence du point de vue de la recherche... Certes, certains collègues
peuvent encore nourrir quelques illusions sur les intentions du projet,
en voyant que la certification est accordée par le CNU qui les a déjà
certifiés, à l'occasion de la procédure de qualification, ou d'un
changement de classe. Mais que pourra faire le CNU si les certifications
standard sont contingentées (comme les passages en première classe ou en
hors classe) par voie de circulaire, après cette première modification
du décret ?
     Dissociation de l'enseignement et de la recherche, mais aussi, remise
en cause de la notion même d'enseignement. La redéfinition du service
d'enseignement en « activités formelles d'enseignement » n'est pas
neutre. Alors que la proposition de reformulation du décret de 1984
indique, tour à tour pour les activités d'animation et de
responsabilités collectives et pour les activités de recherche, qu'elles
s'inscrivent dans le cadre du service public, cette référence au service
public est curieusement oubliée pour les activités formelles
d'enseignement. Il faut dire que la formation continue s'exerce déjà
dans un cadre très marchand. Mais il y a plus : la réforme du statut est
le levier nécessaire au développement de l'offre de cours en ligne,
généralement tarifés à des prix de marché, comme dans le cas des
premières expériences de campus numériques (en moyenne dix fois plus que
les frais d'inscription demandés à un étudiant en « présentiel »). Ce
développement est cependant aujourd'hui bridé, compte tenu de ce que
nombre d'enseignants refusent cette marchandisation de l'enseignement,
ou exigent des droits d'auteurs, quand ils acceptent de participer à ces
expérimentations. D'où la modification proposée avec l'intégration, dans
les activités formelles d'enseignement, « des activités d'enseignement
utilisant les technologies de l'information et de la communication » (p
11). La réalisation de supports de cours internétisés ou cd-romisés, la
maintenance de cours en ligne, incluant aussi les échanges épistolaires
avec les « consommateurs » pourra désormais être imposée au titre des
obligations de service. C'est une transformation fondamentale puisque,
au-delà du caractère vraisemblablement marchand de ce type de
prestations, contraire à l'éthos de la grande majorité des
enseignants-chercheurs, ces derniers perdent leur autonomie
intellectuelle, en se voyant dépossédés de la maîtrise de leur cours. Et
les conditions d'évaluation de ces nouvelles formes d'intervention, à
négocier au cas par cas, accentueront encore cette tendance. Concepteur
d'enseignements à distance, l'enseignant-chercheur nouvelle formule (né
du rapport Belloc) sera assez proche de la figure du « médiateur
d'apprentissage » que la Commission européenne promeut
   L'enseignant devenu ce « médiateur d'apprentissage », oriente,
accompagne et surtout certifie. Une activité de certification appelée à
se développer dans le cadre de la Validation des acquis de l'expérience
(certification par des diplômes de l'enseignement supérieur de «
compétences » acquises à l'extérieur de l'université dans le cadre
d'expériences professionnelles, associatives, syndicales voire
domestiques,  et « prescription » d'éventuels compléments
[<http://www.jussieu-en-lutte.ras.eu.org/petition/#7>7]) comme de la
Validation d'études (validation d'études effectuées à l'extérieur du
cursus en France ou à l'étranger). Validations des acquis et des études
qui prennent une grande place dans le cadre du nouveau schéma LMD.

4) La fin du statut d'enseignant-chercheur

     Les propositions de Bernard Belloc visent à modifier le statut des
enseignants-chercheurs ; en réalité, elles se traduiront par une remise
en cause de l'idée même de statut.
     Un statut, ce sont des droits et des obligations définis
nationalement pour les membres d'un corps, d'une corporation. Le rapport
Belloc fait éclater cette notion.
     Le cadre national ne sera plus, si la réforme est réalisée, qu'une
réminiscence. Certes, il est bien fait référence à  une liste établie
nationalement pour les activités d'animation et de responsabilités
collectives. Mais leur cotation en heures équivalent TD se fait sous
forme de fourchettes, les universités décidant librement, en fonction
des contraintes (en particulier financières) qui pèseront sur elles, de
se placer plus haut ou plus bas dans la plage de la fourchette.
     Les corps éclatent au terme de cette réforme, notamment sous l'effet
de la différenciation des niveaux de recherche. Il y aura par exemple
jusqu'à cinq catégories de maîtres de conférences, trois de maîtres de
conférences chercheurs, deux de facto considérés comme non chercheurs
(l'une à 288 heures, l'autre à 384 heures). Leurs obligations de service
seront très différenciées, et ils ne seront  d'ailleurs plus évalués
pour leur carrière par les mêmes instances (l'IUF pour les « supérieurs
», cette instance technocratique et à la légitimité scientifique
autoproclamée qu'est la Mission scientifique, technique et pédagogique
du ministère pour les « intensifs », le CNU pour tous les autres)
     Les enseignants-chercheurs, encore fonctionnaires certes, seront
désormais sous l'empire du contrat. Un contrat dont les termes seront
variables selon les universités, les disciplines, les « personnalités »
(beaucoup plus que la qualité scientifique ou l'investissement
pédagogique), la proximité du président d'université qui cesse d'être le
primus inter pares pour devenir le manager de la petite entreprise
universitaire, renforçant de fait son contrôle sur l'enseignement et la
recherche de ses anciens pairs.
     Certes, sous le régime du contrat, les écarts de condition entre
enseignants-chercheurs se creuseront, mais aucun enseignant-chercheur ne
sera véritablement gagnant, la condition moyenne se dégradant. Mais
au-delà des considérations corporatistes, aussi légitimes que celles
portées par d'autres professions, c'est aussi la qualité de
l'enseignement donné au plus grand nombre, comme la diversité et la
richesse de la recherche publique, qui pâtiront de cette réforme du
statut des enseignants-chercheurs.

5) La logique économique de la réforme

     On le voit, la logique de cette réforme du statut, comme celle qui
inspire d'ailleurs le LMD,  est avant tout économique. Le nombre
d'étudiants, dont les analystes considéraient qu'il continuerait à
décroître après le climax de 1995, re-augmente depuis deux ans et a
retrouvé son niveau de 1998. Le déficit en termes de postes est toujours
aussi patent : 15 889 008 heures devraient être assurées en fonction des
maquettes, mais les supports budgétaires ne permettent de réaliser que
12 510 977 heures

La réforme du LMD va réduire l'offre de formation (en durcissant les
conditions d'obtention des habilitations de masters par rapport aux
habilitations des maîtrises et DEA ou DESS) et l'appauvrir aussi, en
poussant à la mutualisation élargie, au nom d'une pluridisciplinarité
mal comprise. En parallèle, la réforme du statut des
enseignants-chercheurs permettra de faire basculer une partie d'entre
eux, et particulièrement les maîtres de conférences des disciplines de
lettres et sciences humaines, vers l'étrange statut
d'enseignant-chercheur non chercheur à 288 heures ou 384 heures. Ces
dispositions réduiront le déficit des heures à assurer, le volume des
heures complémentaires, les besoins en création de postes. Il n'est pas
indifférent que cette année, pour la première fois depuis plus de vingt
ans, malgré l'ampleur du sous-encadrement, aucune création de poste
d'enseignant-chercheur ne soit inscrite dans le projet de loi de
finances pour 2004. Au-delà des conséquences en termes de dégradation
des taux d'encadrement, ce sont aussi les perspectives d'entrée dans le
métier qui vont singulièrement se réduire, pour les doctorants et les
docteurs actuellement sans poste, malgré la reconnaissance par le CNU de
leurs qualités scientifiques et de leurs compétences.

6) Le temps de l'action

     On le voit, la situation est grave : en l'absence de mobilisation, ce
quasi pré-décret réformant le statut d'enseignant-chercheur sera pris
sans plus de concertation (sauf le passage, pour avis devant le CNESER
et le CTPU).
     On en a montré les dangers pour les enseignants-chercheurs,
l'enseignement, la recherche.
     Il faut donc réagir dans les semaines qui viennent :

en diffusant le plus largement possible ces analyses, et le rapport
Belloc, autour de vous
en écrivant au Président de la République, avec courrier au Ministre et
au professeur Belloc, pour faire part de votre opposition résolue aux
propositions contenues dans ce rapport
Vous avez toujours la possibilité d'écrire au Président de la République
par voie postale (votre courrier est alors dispensé d'affranchissement),
à l'adresse suivante :
Monsieur le Président de la République
Palais de l'Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008  Paris


M. le Ministre de l'Education Nationale
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
110 rue de Grenelle - 75357 Paris cedex 07

Bernard Belloc
Université de Toulouse 1
Place Anatole France
31042 TOULOUSE CEDEX
belloc@univ-tlse1.fr

en allant à la permanence de votre député (pour demander qu'il pose une
question écrite) et des candidats têtes de listes aux prochaines
élections régionales (pour leur demander de prendre publiquement
position).
en signant la pétition sur le site
http://www.jussieu-en-lutte.ras.eu.org/petition/signer.html

1- «" Il n'y a pas de texte déposé" pour préparer une loi sur
l'autonomie des universités a répété mercredi le ministre de l'Education
nationale Luc Ferry, tout en affirmant qu'il travaille sur «une série de
réformes techniques pour adapter les universités». Déclaration du 26
novembre 2004. Cf. « Etudiants. Luc Ferry accuse les altermondialistes
». Le Nouvel Obs.com. Le journal perm@nent, jeudi 27 novembre 2003.
2- Eric Espéret,  Nouvelle définition des tâches des enseignants et des
enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur français, Septembre
2001.
3- Institut Universitaire de France, cela concerne aujourd'hui moins de
300 personnes.
4- Aujourd'hui, environ 1 enseignant-chercheur sur 5.
5- Le « référentiel » national que propose Belloc n'indiquerait pour la
cotation de ces activités que des fourchettes horaires.
6- « Dans l'exercice de leur profession, les enseignants seront
confrontés lors des prochaines décennies à une évolution décisive : les
enseignants et les formateurs deviendront des guides, des tuteurs et des
médiateurs. Leur rôle - un rôle d'une importance cruciale - est d'aider
des apprenants qui prennent le plus possible en charge leur propre
formation ». Commission des Communautés Européennes, Mémorandum sur
l'éducation et la formation tout au long de la vie, Document
reprographié, (30 octobre 2000), opus cité p 16
7- Eric Espéret, dans son rapport de 2001, évoquait déjà cette
transformation du rôle des enseignants : « Il convient de noter le rôle
original -et nouveau - que les enseignants jouent dans ce dispositif,
puisqu'ils ne font que valider, sans avoir formé préalablement, et
prescrire une formation, si la totalité du diplôme ne peut être décernée
sur la base de l'expérience », Eric Espéret,  Nouvelle définition des
tâches des enseignants et des enseignants-chercheurs dans l'enseignement
supérieur français, Septembre 2001, Reprographié, opus cité p 25.
8- Cf, Rapport Lachenaud, Sénat, Projet de Loi de Finances pour 2002.


Pétition


« Nous, enseignants-chercheurs signataires, exigeons :

- que soient immédiatement déclarées nulles et non avenues les
propositions formulées par le professeur Bernard Belloc dans son rapport
au Ministre remis en octobre ;

- qu'une enquête sérieuse soit entreprise (sur le mode par exemple des
enquêtes budget-temps ) afin d'évaluer la diversité et le poids de nos
tâches ; que cette enquête soit réalisée sur une année (compte tenu des
fluctuations saisonnières) et tienne compte de la variété des situations
en fonction de l'université, de la discipline ;


- que soit réaffirmée l'inscription de toutes nos missions dans le cadre
du service public d'enseignement et de recherche ;

- que le déficit en personnels IATOSS statutaires soit comblé (selon un
plan pluriannuel) afin de stopper cette tendance au transfert de tâches
administratives vers les enseignants, particulièrement observable dans
les universités les plus mal dotées ;


- que le déficit en postes d'enseignants-chercheurs soit aussi résorbé
(plan pluriannuel de recrutement, là encore) pour assurer un encadrement
pédagogique correct ;

- qu'un référentiel national des nouvelles missions des
enseignants-chercheurs soit établi avec une cotation également nationale
de chacune d'entre elles en termes d'équivalents TD. Que la prise en
charge par les enseignants-chercheurs de ces nouvelles missions vienne
en déduction de leur obligation de 192 heures d'enseignement équivalent
TD, permettant qu'ils poursuivent dans de bonnes conditions leur
activité de recherche ;

- que des aménagements sous forme de congés sabbatiques soit prévus pour
ceux qui assurent des responsabilités administratives spécifiques afin
de leur permettre de garder le lien avec la recherche ;

- que la distinction actuelle entre TD et TP, qui ne subsiste que pour
les enseignants-chercheurs, soit abolie.




Liste OBSDOC de la Commission Jeunes Chercheurs (CJC) :
-------------------------------------------------------
OBSDOC E-mail   : mailto:obsdoc@opserv.obspm.fr
OBSDOC Archives : http://wwwusr.obspm.fr/commissions/cjc/arc/obsdoc/
CJC E-mail : mailto:Commission.Jeunes-Chercheurs@obspm.fr
CJC URL    : http://www.obspm.fr/cjc