[obsdoc] Info aux doctorants et jeunes chercheurs (limite d'âge concours CR2 CNRS)

[Réza Samadi <Reza.Samadi@obspm.fr>]

Date: Thu, 13 Mar 2003 10:08:56 +0100 (MET)
From: Yael FUCHS <yfuchs@discovery.saclay.cea.fr>
Subject: Fwd: Info aux doctorants et jeunes chercheurs (limite  d'âge concours
CR2 CNRS)
To: sf2a-jc@oamp.fr


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Date: Wed, 12 Mar 2003 19:05:57 +0100
To: <godet@poly.polytechnique.fr>
From: Christian Godet <godet@poly.polytechnique.fr>
Subject: Info aux doctorants et jeunes chercheurs (limite  d'âge concours CR2
CNRS)


Communiqué du SNPREES-FO  (12 mars 2002)

Projet de décret dérogatoire
permettant le report de la limite d'âge pour les concours CR2 du CNRS



Le projet de décret dérogatoire permettant le report de la limite
d'âge pour les concours CR2 du CNRS a été validé lors de la réunion
interministérielle en date du 7 janvier 2003. Pour être applicable à
partir de 2004, il doit être examiné et approuvé par le Conseil
Supérieur de la Recherche et de la Technologie (CSRT), le Comité
Technique Paritaire (CTP) du CNRS et enfin le Conseil d'Etat.

" A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article
5-1 du décret du 27 décembre 1984 (relatif aux statuts particuliers
des corps de fonctionnaires du CNRS), les concours d'accès au grade
de chargé de recherche de deuxième classe du CNRS organisés au titre
des années 2004 et 2005 sont ouverts aux candidats nés en 1971 et
postérieurement. "

Ce projet de décret a pu être inscrit à l'ordre du jour du CSRT du 6
mars 2003 par le ministère de la recherche, grâce à plusieurs
relances du SNPREES-FO auprès du cabinet de la ministre. Selon
certains membres du CSRT, il semble que l'Avis du CSRT ne soit pas
strictement obligatoire, mais que l'absence d'Avis du CSRT aurait pu
constituer un motif de refus du projet de décret par le Conseil
d'Etat, en fonction des usages en vigueur.

Après l'arbitrage rendu par le premier ministre le 7 janvier 2003, il
était donc important que FO suive ce dossier pas à pas, ce qui
visiblement n'était pas le cas de tout le monde ... Les documents (en
fait, le projet de décret de 4 lignes !) ayant été transmis
tardivement, la CFDT a refusé de prendre part au vote.

Plutôt que de renvoyer la rédaction de l'Avis à une Commission
spécialisée et le vote à un vote par mél, le représentant de la
Confédération FO a insisté pour que le vote ait lieu immédiatement en
séance plénière, en raison de l'injustice commise envers les jeunes
nés en 1971 et 1972, et en raison de l'accord entre le Ministère de
la Recherche et les organisations syndicales du CNRS sur ce point. Il
a proposé un Projet d'Avis qui a été soumis à la discussion par la
vice-présidente du CSRT.

Le représentant de la CGT a demandé une expression forte du CSRT ...
sans se prononcer sur la question du vote immédiat. Plusieurs
représentants des scientifiques ont rappelé l'injustice dont ont été
victimes leurs propres étudiants. Face au tir de barrage de plusieurs
membres du CSRT qui ont lourdement insisté sur la confusion qui
pourrait résulter de cette modification de limite d'âge, ou argumenté
en faveur de l'ouverture de postes CR1 pour les jeunes nés en 1971 et
1972 (pour finalement voter contre ou s'abstenir, même après
amendement du texte), la directrice de la recherche au ministère a
bien précisé que les 2 ans de dérogation sur la limite d'âge sont
justifiés par le fait que les jeunes chercheurs exclus du concours
sont loin du niveau CR1.

    Devant l'objection - tout à fait réaliste - que ce seront les jeunes
chercheurs candidats en 2004-2005, en concurrence avec les
bénéficiaires de la dérogation pour les concours CR2 du CNRS, qui
pourraient alors être pénalisés, un amendement a été proposé,
suggérant au ministère de prendre toutes les mesures pour que la
pression au recrutement (nombre de candidats / nombre de postes
ouverts) n'augmente pas.


Avis du CSRT, adopté après amendement :

Le Ministère de la Recherche propose la modification à titre
transitoire (2004 et 2005) de la limite d'âge pour les concours
d'accès au grade de chargé de recherche de deuxième classe du CNRS en
les ouvrant à des candidats nés en 1971 et postérieurement.
Il s'agit d'une mesure visant à éviter d'exclure des carrières
scientifiques au CNRS deux classes d'âge de jeunes chercheurs,
pénalisés par la modification des règles pour concourir, à quelques
semaines de la date de dépôt des dossiers.
Considérant qu'il s'agit d'une juste réparation des dommages causés
aux candidats exclus des concours 2002 et 2003, et d'un signal
positif en direction des jeunes chercheurs, le CSRT émet un Avis très
favorable au projet de décret.
Le CSRT demande que des mesures soient prises pour les concours 2004
et 2005 pour que les jeunes chercheurs ne soient pas pénalisés face à
des candidatures de chercheurs plus confirmés.

Pour Force Ouvrière, comme pour de nombreux représentants des
instances scientifiques au CSRT, l'urgence était bien de voter le
projet d'Avis favorable, alors que le ministère a le temps de
remédier aux éventuels défauts d'ici les concours 2004. Le projet
d'Avis amendé a finalement été adopté : Pour 26, Abstentions 2,
Contre 4.

Les organisations syndicales (FO, CGT, CFTC) ont voté pour, sauf la
CFDT qui a refusé de participer au vote et la FSU qui était absente.


Le SNPREES-FO s'adresse maintenant à la Directrice Générale du CNRS
pour confirmer l'examen du projet de décret au CTP du 3 avril 2003.



SNPREES-FO
6-8, rue Gaston Lauriau
93513 MONTREUIL Cedex

Tél. 01 56 93 22 88
Fax : 01 56 93 22 87

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Reza Samadi
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