[obsdoc] concours CR2

[Herve Wozniak <herve.wozniak@observatoire.cnrs-mrs.fr>]

Ci-joint une information recue ce jour concernant les recours sur la limite
d'age des concours CR2.
En ce qui concerne la Section 14, on vous tiendra evidemment au courant.
		Herve Wozniak
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Concours chercheurs 2002 (recrutement des CR2)
Situation au 1er mai 2002

Depuis un mois, divers recours ont été introduits contre l'application faite
par le CNRS des dispositions de l'article 15 du décret du 30 décembre 1983
(limite d'âge pour concourir CR2). Cette application à laquelle le CNRS s'est
rallié est conforme à la pratique de l'ensemble des EPST et plus généralement
de l'ensemble de la fonction publique. 
Les contentieux donnent lieu à des jugements contradictoires. Dans ces
circonstances,  la Direction Générale est dans l'obligation de prendre des
mesures conservatoires, toujours afin de sécuriser le recrutement en CR2 au
titre de l'année 2002. Ces mesures sont les suivantes:


1- Dans le cas où  les auditions des candidats sont  achevées et où  les
délibérations des jurys d'admissibilité ont eu lieu : lorsque les candidats
ayant fait recours ont obtenu la suspension de la décision de non admission à
concourir, ils sont réintégrés dans la liste des admis à concourir  et le
déroulement du concours est suspendu. Sont concernées pour l'instant les
sections 5, 12, 25, 26, 28, 34, 35, 36



2- Dans le cas où les auditions et les délibérations sont prévues dans les
prochaines semaines ou sont en cours: les candidats sont réintégrés dans la
liste des admis à concourir et sont auditionnés. Les délibérations du jury sont
suspendues. Sont concernées pour l'instant les sections 4,10,14, 18, 20, 21,
23, 29, 32, 33, 40


S'agissant des concours n'ayant pas fait l'objet d'un contentieux, les
auditions se poursuivent normalement et les délibérations peuvent intervenir.

En revanche, les jurys d'admission CR2 sont dans tous les cas suspendus.

Les concours CR1 et DR2 se poursuivent normalement jusqu'à leur terme.

Le CNRS ayant interjeté appel d'une décision de refus a concourir en raison de
la limite d'age, le Conseil d'Etat qui statue en dernier ressort sera conduit à
dire le droit dans les prochaines semaines. Les concours pourront  reprendre
dans un paysage juridique éclairci
Les candidats et les futurs lauréats bénéficieront ainsi d'une totale sécurité
juridique quant au déroulement du concours et du recrutement.

Liste OBSDOC de la Commission Jeunes Chercheurs (CJC) :
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