référence : http://wwwusr.obspm.fr/commissions/cjc/arc/obsdoc/2001-09/msg00007.html
[obsdoc] HD: Expatriation Yael FUCHS
Pour tous ceux qui veulent intervenir au sujet de l'expatriation, un
"chat" avec le senat est organise, cf ci-dessous et aussi en fin de mail pour
plus de details. A retenir pour ceux qui n'ont pas le courage de lire: la
mission propose entre autres de:
<< dynamiser la recherche et l?innovation et favoriser le rayonnement de tous
les talents, notamment en élargissant les financements destinés aux jeunes
chercheurs ainsi qu?en créant un régime fiscal plus favorable aux créateurs
d?entreprises >>
Yael Fuchs
------------- Begin Forwarded Message -------------
Date: Fri, 14 Sep 2001 18:25:48 +0200
To: hotdocs@garp.univ-bpclermont.fr
From: Jean Grisel <mmtx@sigu7.jussieu.fr>
URL : http://www.senat.fr/evenement/chatexpatriation.html
TITRE : Chat de la mission d’information sur l’expatriation
DESCRIPTION : Le rapporteur, M. André Ferrand, et le président de cette
mission, M. Denis Badré, vous donnent rendez-vous lors d'un chat le 18
septembre prochain à 18 heures sur www.canalchat.com
La cellule Internet du Sénat- sitn@senat.fr - 01.42.34.20.26.
liste de diffusion : http://www.senat.fr/nouliste.html (8096 abonnés)
Electroniquement votre.
Jean Grisel
Service communication de l'universite Paris 7 - Denis Diderot
mmtx@sigu7.jussieu.fr
Telephone 01 44 27 78 48 (33 1 44 27 78 48)
===
Si ce n'est pas deja fait, vous pouvez vous abonner a la liste de diffusion de
l'universite !
http://www.sigu7.jussieu.fr/actualites.html
------------- End Forwarded Message -------------
sur la page web:
<< La mission d'information sur l'expatriation des compétences, des capitaux et
des entreprises, qui est présidée par M. Denis Badré (UC), et dont le rapporteur
est M. André Ferrand (RI), a remis ses conclusions le mardi 19 juin dans un
rapport intitulé : " Mondialisation : réagir ou subir ? "
Constituée dans le prolongement des travaux déjà effectués par le Sénat
sur la " fuite des cerveaux ", la mission a voulu répondre à la question
suivante : face à la mobilité irréversiblement croissante des hommes, des
entreprises et des capitaux, la France est-elle en train de perdre une partie de
ses forces vives, ou fait-elle en sorte de tirer le meilleur parti de ses réels
atouts ?
Le débat sur Canal Chat, en partenariat avec RFI et Les Echos, vous
permettra de dialoguer sur le sujet. Vous pouvez, dès à présent, poser vos
questions sur le site de Canal Chat.
Au vu des témoignages recueillis en France et à l?étranger, et
notamment, de ceux exprimés directement par plusieurs centaines d?expatriés dans
le cadre d?un forum Internet, ainsi que d?une étude réalisée auprès des diplômés
d?HEC expatriés, la mission s?est donné pour tâche d?évaluer très concrètement,
et de manière vivante, l?ampleur et, surtout, la signification des mouvements
d?expatriation.
Elle a pu ainsi estimer à 500 milliards de francs l?exode des
patrimoines entre 1996 et 2000, et considérer que le mouvement se poursuit -bien
qu?à un rythme moindre-, ce qui entraîne non seulement une perte fiscale directe
mais également des conséquences lourdes pour l?avenir : pertes
d?investissements, pertes d?emplois, de savoir-faire et, au bout du compte, un
nouveau manque à gagner fiscal?
La mission a dressé un inventaire des handicaps qui viennent affaiblir
l?attractivité et la compétitivité de notre pays, et montré que la France a
tendance à gâcher ses nombreux atouts par des attitudes et des choix à
contre-courant.
Considérant qu?il faut d?abord que l?État se modernise profondément et
que les États membres de l?Union européenne doivent harmoniser leurs politiques
dans le cadre de la mondialisation, la mission propose une stratégie offensive
visant à :
doter l?entreprise " France " d?un cadre fiscal et social
plus attractif , notamment par l?adoption -dans l?attente d?une harmonisation
européenne- d?un régime fiscal spécifique pour les impatriés de nationalité
étrangère, par le " déplafonnement du plafonnement " de l?impôt sur la fortune,
ainsi que par la définition d?un seuil spécifique de l?ISF pour les Français
ayant fait toute leur carrière à l?étranger et désireux de revenir en France ;
dynamiser la recherche et l?innovation et favoriser le
rayonnement de tous les talents, notamment en élargissant les financements
destinés aux jeunes chercheurs ainsi qu?en créant un régime fiscal plus
favorable aux créateurs d?entreprises ;
développer une politique globale, volontaire et cohérente
de l?ouverture à l?international, en organisant le réseau des acteurs publics ou
privés français à l?étranger, et en renforçant l?enseignement français à
l?étranger, par une implication financière du ministère de l?éducation
nationale.
>>
Liste OBSDOC de la Commission Jeunes Chercheurs (CJC) :
-------------------------------------------------------
OBSDOC E-mail : mailto:obsdoc@siomsrv.obspm.fr
OBSDOC Archives : http://wwwusr.obspm.fr/commissions/cjc/arc/obsdoc/
CJC E-mail : mailto:Commission.Jeunes-Chercheurs@obspm.fr
CJC URL : http://www.obspm.fr/cjc
