[obsdoc] Action-ALLOC, argumentaires contre detracteurs

[Reza Samadi <Reza.Samadi@obspm.fr>]

From Reza.Samadi@obspm.fr  Mon Oct  9 20:46:10 2000
Date: Mon, 09 Oct 2000 20:45:43 +0200
From: Reza Samadi <Reza.Samadi@obspm.fr>
Subject: Action-ALLOC, argumentaires contre detracteurs
Sender: reza@MESIOB.OBSPM.FR
To: SFSA-JC <sfsa-jc@observatoire.cnrs-mrs.fr>
Message-id: <39E21257.41BA197A@obspm.fr>

-------- Original Message --------
Subject: [ADDOC] : Action-ALLOC, argumentaires contre detracteurs
Date: Mon, 09 Oct 2000 20:37:52 +0200
From: Guillaume Bonello <guillaume.bonello@ias.u-psud.fr>
Reply-To: Guillaume Bonello <guillaume.bonello@ias.u-psud.fr>
To: docliste@lure.u-psud.fr

	Salut,

Suite a la diffusion du mail d'appel a signer la petition, vous vous
retrouverez confronte a des reactions pas toujours agreables vous
expliquant que vous voulez de l'argent pour les nantis ou qu'il y a
d'autres urgences a traiter.
Voici un petit long mail de clarification que j'ai ecris comme base a un
communique de presse pour la CEC. Etant trop long, il ne servira a cette
fin. Nenmoins, il synthetise un peu la demarche de la CEC et donc la notre,
quant au statut des etudiants-chercheurs.
Je vous le livre pour que vous l'utilisiez a bonne fin ou meme pour que
vous puissiez reagir, un bon moyen de sonder quel est votre adequation avec
les reflexions soutenues par la CEC.

Guillaume.

En annexe, vous trouverez la lettre adressee au Premier Ministre.

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Au sujet de la petition "Pour une revalorisation de l'allocation de
recherche".

Au sens de la loi Savary de 1984, le doctorant est assimile a un usager des
etablissements d'enseignement superieur (appele couramment "étudiant").
Dans ce sens, il est inscrit a l'universite dans le but d'obtenir le
diplome du doctorat qui lui donnera le GRADE de docteur.
Afin d'obtenir ce diplome, l'etudiant en these doit effectuer un travail de
recherche au sien d'un laboratoire. On peut dire que la preparation de ce
diplome est une formation sur le tas (plus couramment appelee "formation
par la recherche"). L'obtention du diplome est determinee par la qualite de
la production de travaux de recherche qu'aura effectue l'etudiant au cours
de sa formation. Dans ce sens, l'etudiant est juge sur ces capacites a
effectuer le travail d'un "PERSONNEL" de l'universite. Les personnels de
l'universite sont des fonctionnaires employes par l'Etat. Compte tenu du
fait que le doctorant peut-etre considere comme un personnel de
l'enseignement superieur en formation, il parait tout a fait logique que
sont travail soit reconnu comme tel. C'est le choix qu'a fait l'Etat en
proposant des CONTRATS DE TRAVAIL (couramment appeles Allocations de
recherche) passes entre l'etudiant et le rectorat dont depend
l'etablissement d'enseignement superieur ou est inscrit l'interesse.
Ce contrat n'est pas obligatoire pour l'inscription en these et peut etre
conclu avec differents organismes payeurs. C'est pourquoi la population des
doctorants est diluee entre deux poles : les doctorants qui ne sont
qu'etudiants (equivalent aux etudiants de 1er et 2nd cycle) et des
doctorants qui sont etudiants (obligatoires) avec un contrat de travail
passe avec un employeur et dont l'objet, du contrat, est le travail de
recherche qu'effectue l'etudiant dans le cadre de sa preparation au diplome
du doctorat.
Entre ces deux extremes existent une variete de situations de financements
qui rend le statut de doctorant difficile a cerner.

La Confederation des Etudiants-Chercheurs defend l'idee que le doctorant
est bien plus qu'un simple etudiant qui participe passivement a l'activite
des etablissements d'enseignement superieur et de recherche. La formation
par la recherche le conduit a exercer toutes les activites d'un chercheur
ou d'un enseignant-chercheur. Il devient donc un acteur essentiel du
systeme de recherche francais. Recemment, l'Observatoire des Sciences et
Techniques a chiffre a 48% du nombre total de publications, ceux issues du
travail d'un doctorant, contre 38% pour les enseignants-chercheurs et 12%
pour les chercheurs de organismes publics (ndr : a verifier).

La Confederation des Etudiants-Chercheurs demande la creation d'un statut
unique de salarie en contrat a duree determinee pour tous les
etudiants-chercheurs. Ce terme generique regroupe l'ensemble des chercheurs
en formation, c'est a dire des personnes qui n'ont pas encore trouve une
position stable a moyen terme dans le secteur public ou prive, et dont
l'activite principale est la recherche qui peut etre completee par une
activite d'enseignement. Il comprend : les stagiaires de DEA pendant leur
stage de recherche, les doctorants, les ATER, les CDD exercants une
activite de recherche notamment les post-doc en France et les vacataires.
Nous demandons a ce que la loi de 1984 soit modifiee en ce sens et qu'un
troisieme corps specifique soit defini a l'interieur des etablissements
d'enseignement superieur.

Dans cette demarche, la Confederation des Etudiants-Chercheurs condamne
l'aberation du discours gouvernemental qui souhaite valoriser la formation
des docteurs tout en continuant de payer ses propres allocataires à un
montant inchange depuis 10 ans et qui sera d'ici deux ans inférieur au
SMIC, alors que dans le meme temps, les regions et certains organismes ont
indexé leur "allocations" sur le coût de la vie et le niveau des doctorants
(Bac+5). Cette etat de fait est prejudiciable a l'ensemble des futurs
docteurs, elle devalorise la qualite de la formation doctorale et la
qualite de l'activite de tous les doctorants.

Afin de mettre fin a cette aberation et de faire reconnaitre le caractere
de professionnels a part entiere des etudiants-chercheurs dans l'activite
de recherche francaise, la Confederation des Etudiants-Chercheurs a adresse
au Premier Ministre, M. Lionel Jospin, une demande visant a revaloriser le
montant de l'allocation de recherche au niveau qui était le sien en 1991
par rapport au SMIC, soit environ 9400 francs brut mensuels aujourd'hui.
Nous demandons également que l'allocation de recherche entre dans le
système d'indexation des salaires sur le point d'indice de la fonction
publique. Voir la lettre donne en annexe.

Pour soutenir cette action, la Confederation des Etudiants-Chercheurs a
lance une petition nationale dont le texte complet ainsi qu'un argumentaire
se trouvent sur le site :

http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=381

Et appelle l'ensemble des personnes qui se sentent concernees par cette
question a signer cette petition.

La confederation des etudiants-chercheurs presentent l'ensemble de ses
reflexions sur le site :

http://garp.univ-bpclermont.fr/cec

Il y est question notamment de cette action en utilisant le lien
"revalorisation de l'allocation de recherche".

Signez la petition,
La CEC.

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Lettre adressee au Premier Ministre
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M. Lionel Jospin
Premier Ministre
57, rue de Varenne
75007 PARIS



Objet : Revalorisation de l'Allocation de Recherche.



Monsieur le Premier Ministre,


Le protocole d'accord global de 1989, élaboré par votre ministère d'alors,
proposait, outre l'augmentation du nombre d'Allocations de Recherche (AR)
de 1800/an à 3800/an, une amélioration sensible du niveau de financement
des jeunes chercheurs en formation pouvant bénéficier de cette AR. En 1991,
le montant de cette AR a été fixé par décret à 7400 francs bruts mensuels,
incluant les cotisations à la retraite et au chômage.

Prés de dix ans plus tard, ce montant est toujours le même, alors que sur
la même période le salaire minimum (SMIC) est passé de environ 5500 francs
a 7100 francs bruts mensuels.

Cet état de fait est extrêmement préjudiciable à la formation doctorale
pour plusieurs raisons :
- Il fragilise la situation du jeune docteur qui n'est plus à même de
valoriser ses compétences dans les secteurs socio-économiques de pointes.
En effet, comment justifier un salaire de 90kF/an quand ce dernier aspire a
être recruté sur des profils de postes dont le salaire brut typique est de
l'ordre de ou supérieur à 200kF/an ?
- Il engendre une perte d'attractivé importante pour les études doctorales
financées par des AR, de sorte que l'on constate une diminution des
inscriptions en DEA et en thèse, tant au niveau quantitatif qu'au niveau
qualitatif. A terme, la fuite des étudiants vers des formations qui
garantissent des niveaux de vie plus attractifs aura des conséquences
catastrophiques pour le renouvellement des personnels des organismes de
recherche et des universités.
Il y a une contradiction flagrante entre le souhait de l'Etat de faire de
la formation doctorale le vivier des futures élites de la nation aussi bien
pour les entreprises que pour le secteur de recherche public, et la
dévaluation de fait de cette formation par suite de cette lente dérive du
montant de base de l'allocation délivrée par celui-ci. Dans un contexte de
reprise économique, et alors même que le message sur la modernisation des
formations doctorales commence à porter ses fruits, cette contradiction
pourrait à terme anéantir nombre d'efforts faits depuis plusieurs années en
privant les formations doctorales des meilleurs éléments.

Enfin, il nous semble légitime que l'Etat reconnaisse à sa juste valeur le
travail des principaux acteurs de l'innovation scientifique et
technologique en France que sont les doctorants (producteurs de 48% de la
recherche française selon le dernier rapport de l'Observatoire des Sciences
et Techniques).

Afin de remédier à cette situation, nous demandons une revalorisation
immédiate de l'AR au niveau qui était le sien en 1991 par rapport au SMIC
(soit environ 9400 francs brut mensuels). Nous demandons également que l'AR
entre dans le système d'indexation des salaires sur le point d'indice de la
fonction publique.

Ces demandes entrent dans le cadre de nos revendications pour
l'amélioration qualitative de la formation doctorale, l'établissement d'un
véritable statut du doctorant et la reconnaissance de l'expérience du
doctorat dans le paysage socio-économique français.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, nos salutations
distinguées.

Pour la Confédération des Etudiants-Chercheurs,
le vice-président,
Guillaume Bonello

Cc : M. Laurent Fabius, M. Jack Lang, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
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Liste OBSDOC de la Commission Jeunes Chercheurs (CJC) :
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OBSDOC E-mail   : mailto:obsdoc@siomsrv.obspm.fr
OBSDOC Archives : http://wwwusr.obspm.fr/commissions/cjc/arc/obsdoc/
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